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Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LORBOREALE (dénomination sociale) – dont la marque commerciale est Arctic dream et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : cosmétiques naturels, accessoires de voyages, petits équipements techniques, objets de décoration etc.

L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins personnelles et domicilié sur le territoire de l’Union Européenne (ci-après le « Client »).

Le fait de passer une commande de produits sur le site internet Arctic dream implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur.

Toute prestation accomplie par la société LORBOREALE – dont la marque commerciale est Arctic dream implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toute taxe comprise. Par voie de conséquence, des frais de transport sont applicables au jour de la commande et ce en fonction de la quantité des produits et du poids de la commande finale.

La société LORBOREALE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Commande

3.1 Pour passer une commande

Le Client devra s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe (ci-après les « codes d’accès sécurisés »). Pour toute première commande, le Client devra procéder à la création d’un compte personnalisé et compléter les informations demandées sur le site. Les codes d’accès sécurisés seront également demandés au Client pour accéder à certaines zones du Site, telle que la rubrique « Mon compte ».

Il incombera en permanence au Client de préserver la sécurité de ses codes d’accès sécurisés. En cas de perte ou d’oubli de ses codes d’accès sécurisés, le Client pourra les redemander en se rendant sur son « compte client » et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors ses codes d’accès sécurisés par email à l’adresse préalablement indiquée lors de son inscription sur le Site.

3.2 Pour passer une commande sur le Site

Le Client devra ajouter l’ensemble des Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur la mention « Ajouter au panier ». Il aura la possibilité d’ajouter autant de produits qu’il le souhaite en cliquant sur « continuer mes achats ».

Une fois sa sélection terminée, le Client pourra vérifier le contenu de son panier en cliquant sur « Mon panier ». Il pourra corriger les erreurs éventuelles. Le client devra ensuite valider sa commande de manière définitive et la payer en cliquant sur « payer la commande ».
Toute commande validée par le Client dans les conditions et selon la procédure stipulée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif.

Pour toute commande dûment validée et payée, le Vendeur enverra un courrier électronique de confirmation au Client mentionnant un numéro de commande ainsi que le détail des Produits commandés. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou en cas d’erreur sur le Site concernant notamment la description, les caractéristiques ou le prix d’un Produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur ledit Produit. Le Client en sera alors informée par courrier électronique. Le Vendeur pourra alors proposer au Client un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’acceptation du Client, le Vendeur procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes prélevées, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LORBOREALE (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire uniquement. La société LORBOREALE n’acceptant pas les règlements par chèque bancaire.

Clause n° 7 : Retard de paiement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société LORBOREALE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société LORBOREALE.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société LORBOREALE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LORBOREALE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par Mondial Relay. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société LORBOREALE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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